Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées "CGV") régissent les relations contractuelles entre cocodeco.fr (ci-après désigné "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet cocodeco.fr (ci-après désignée "le Client"). En passant commande sur le site cocodeco.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par cocodeco.fr sont des articles de décoration. Les photographies et les descriptifs des produits présentés sur le site internet cocodeco.fr sont non contractuels.
3. Prix
Les prix affichés sur le site cocodeco.fr sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site cocodeco.fr en suivant le processus de commande en ligne et en fournissant les informations requises. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par le Client.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site cocodeco.fr Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
8. Garanties
Les produits vendus sur le site cocodeco.fr sont garantis conformes aux dispositions légales en matière de garantie de conformité et de garantie des vices cachés.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l'utilisation des produits vendus sur le site cocodeco.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cocodeco.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
11. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux désignés par le Code de procédure civile.
13. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.
En validant sa commande sur le site cocodeco.fr, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.